Politique de Confidentialité

Chez DynaScrib, nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles. Cette politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD).

1. Responsable du traitement

Identité : [NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ]

Adresse : [Adresse complète]

Email : privacy@dynascrib.com

Délégué à la protection des données (DPO) : [Nom ou email DPO]

2. Données collectées

2.1 Données d'identification

• Nom et prénom
• Adresse email
• Mot de passe (crypté)

2.2 Données de facturation

• Informations de paiement (via processeur sécurisé)
• Adresse de facturation
• Historique des transactions

2.3 Données d'utilisation

• Documents téléchargés (PDFs, textes)
• Annotations et notes personnelles
• Préférences d'utilisation
• Statistiques d'utilisation du service

2.4 Données techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur et appareil
• Système d'exploitation
• Cookies et technologies similaires

3. Finalités et bases légales

4. Durée de conservation

• Données de compte : Tant que votre compte est actif + 1 an après résiliation
• Documents et annotations : Supprimés 30 jours après résiliation du compte
• Données de facturation : 10 ans (obligation légale)
• Données techniques : Maximum 12 mois

5. Partage des données

Nous ne vendons jamais vos données personnelles. Nous les partageons uniquement avec :

Prestataires de services

• Hébergement : Infomaniak (Suisse) - Hébergement sécurisé des données
• Paiement : [Stripe/PayPal/Autre] - Traitement des paiements
• Email : [Service utilisé] - Envoi de notifications
• Analytics : [Si applicable] - Analyse anonymisée de l'utilisation

Tous nos prestataires sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et ne peuvent utiliser vos données qu'aux fins spécifiées.

6. Transferts internationaux

Vos données sont hébergées en Europe (Suisse) et ne font l'objet d'aucun transfert en dehors de l'Espace Économique Européen, sauf si expressément indiqué et encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : Supprimer vos données dans certaines conditions
• Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous opposer à certains traitements
• Droit de retirer votre consentement : À tout moment pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : privacy@dynascrib.com

Nous répondrons dans un délai d'un mois maximum.

8. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement SSL/TLS pour toutes les communications
• Mots de passe cryptés (hachage bcrypt)
• Hébergement sécurisé en Europe
• Accès restreint aux données personnelles
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Surveillance continue des systèmes

9. Cookies

Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, consultez notre Politique de Cookies.

10. Mineurs

Notre service est destiné aux personnes âgées de 16 ans et plus. Si vous avez moins de 16 ans, vous devez obtenir l'autorisation de vos parents ou tuteurs légaux.

11. Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email.

12. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données compétente :

Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)

Site web : www.edoeb.admin.ch

13. Contact

Pour toute question concernant cette politique ou vos données personnelles :

Email : privacy@dynascrib.com

Dernière mise à jour : [Date]